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marchandises dédouanées [1 fiche]

Fiche 1 2005-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

... a non-duty-paid unit that is to deliver its international cargo to ABC Company after clearance may pickup cleared goods at the sufferance warehouse, consigned to ABC Company, which were brought to the warehouse previously by a unit operated by the same carrier.

PHR

customs cleared goods.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
CONT

[...] un véhicule sur lequel les droits n'ont pas été acquittés et dont le chargement international doit être livré à la société ABC après le dédouanement peut prendre des marchandises dédouanées, destinées à la société ABC et apportées antérieurement à l'entrepôt d'attente par un véhicule exploité par le même voiturier.

Terme(s)-clé(s)
  • marchandise dédouanée

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
CONT

"Delivered ex Quay (Duty Paid)" [Entregada en muelle (Derechos Pagados)] significa que el vendedor ha cumplido su obligación de entrega cuando ha puesto la mercancía a disposición del comprador sobre el muelle (desembarcadero), en el puerto de destino convenido, despachada en aduana para la importación.

CONT

En los casos de mercancías desaduanadas bajo fianza a la espera del pronunciamiento de la Intendencia Nacional de Aduanas, deberá esperarse respuesta de la referida Intendencia.

PHR

mercancía despachada en aduana.

Terme(s)-clé(s)
  • mercancía despachada
  • mercancía desaduanada
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